1. Les présentes conditions générales non négociables s’appliquent à toutes les prestations de services de : collecte, traitement, acheminement et livraison des envois postaux offertes par CERISES Express.

2. Par la validation de l’enregistrement, l’expéditeur reconnait avoir lu et approuvé les présentes conditions générales affichées dans tous nos guichets et disponible sur notre site web.

3. CERISES s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement des envois postaux et à garantir le secret, la sécurité ainsi que l’inviolabilité des correspondances confiées. Il s’engage également à informer l’expéditeur en cas de saisie de l’envoi par la douane, la gendarmerie et autres autorités compétentes.

4. CERISES n’admet pas : les drogues, les explosifs, les munitions, tout type d’armes, matières inflammables, radioactive, corrosives, toxiques ou tout objet pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ou contraire aux bonnes mœurs.

5. L’expéditeur s’engage à déclarer la nature exacte du contenu de son envoi ainsi que la valeur de celui-ci. Il s’engage également communiquer les informations réelles relatives à sa personne et celles du destinataire (nom, prénom, contact, adresse…).

6. L’expéditeur est tenu de bien conditionner son envoi afin de le protéger des risques éventuels de dommages lors du traitement et acheminement. Il est aussi tenu de fournir tous les documents de douane et factures relatives à son envoi. Il se charge de libérer son envoi en cas de saisie.

7. Les délais de livraison sur nos tarifaires sont indicatifs. Sauf si CERISES a pris un engagement contractuel formel de délai livraison. Ces délais courent à compter de la prise en charge de l’envoi jusqu’à la distribution sauf jours de grève, saisie en douane ou tout autre cas de forces majeures.

8 Le paiement des frais d’expédition se fait au comptant et en totalité lors de l’enregistrement de l’envoi. Toutefois, les clients sous contrat peuvent bénéficier d’autres modalités expressément mentionnées dans leurs contrats avec CERISES.

9. Le destinataire est tenu de procéder au retrait de l’envoi dans les 72 heures qui suivent sa notification par tout moyen laissant trace écrite. Passer ce délai, des frais d’entreposage peuvent être appliqués. Dans le cas où l’envoi n’est retiré après un délai de garde de 60 jours à compte de la date de dépôt celui-ci est considéré comme abandonné et sera transmis à la tutelle (le Ministère des Postes et Télécommunications).

10. L’expéditeur est libre de souscrire à une police d’assurance de son choix pour assurer son envoi en cas de perte ou d’avarie.

11. En cas de perte ou d’avarie d’un envoi expédié, CERISES s’engage à dédommager l’expéditeur à concurrence de 25% de la valeur déclarée sur le reçu d’expédition. Toutefois, cette somme ne saurait dépasser cinq (5) fois le montant payé lors de l’enregistrement. Si la valeur n’a pas été déclarée CERISES remboursera le montant payé pour l’expédition de l’envoi.

12. Toute action de réclamation est prescrite dans les 60 jours suivant la date d’enregistrement de l’envoi. Toutefois, les envois dûment déchargés par le destinataire ou récupéré par l’expéditeur ne peuvent plus faire l’objet de réclamation. Toute réclamation doit être faite au guichet d’expédition par le remplissage d’une fiche de réclamation dument signée par l’expéditeur et accompagnée de photocopies du reçu d’expédition et CNI de l’expéditeur.

13. En cas de différend lié à l’exécution du présent contrat et d’échec d’un arrangement à l’amiable ou de conciliation par le ministère de tutelle, compétence est dévolue au tribunal de Douala.

14. CERISES est également exonéré de l’obligation de réparer le dommage causé dans les cas suivants: